président-directeur général d'une entreprise de promotion immobilière, vice-président d'une organisation professionnelle régionale. Chevalier du 4 décembre 2006

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement et de l'habitat durable

Au grade d'officier

chef d'entreprise ; 25 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Au grade de chevalier

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

Fédération nationale des promoteurs constructeurs

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants des maîtres d'ouvrage privés

membre titulaire

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

2

représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

président du groupe de travail « assurance », FNPC

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

–

représentant des maîtres d'ouvrages privés

membre titulaire

titulaire

membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4

2

représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance

Titulaire

membre titulaire représentant des maîtres d'ouvrage au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

M. Gayral